Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mars 2026

1 — Identification du prestataire

Marlène Petit EI — Naturopathe, Micronutritionniste & Stratège de la performance et de la santé féminine
30 rue René Cassin, 21000 Dijon
contact@marlenepetit.fr — 07 44 80 67 14
SIREN : 980 033 278

2 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations proposées par Marlène Petit, naturopathe et micronutritionniste enregistrée sous le code APE 8690F, exerçant également en tant que stratège de la performance et de la santé féminine.

Les prestations proposées sont :

• Accompagnements personnalisés à long terme, à distance ou à Dijon

Toute réservation et signature du contrat d'accompagnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3 — Nature des prestations

Les accompagnements proposés par Marlène Petit s'inscrivent dans une approche globale et personnalisée de la santé féminine, intégrant les principes de la naturopathie, de la micronutrition et des stratégies de performance adaptées à chaque cliente.

Ces accompagnements ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic ou une prescription médicale au sens du Code de la Santé Publique. Ils ne se substituent pas à un suivi médical. En cas de pathologie avérée ou de doute, la cliente est invitée à consulter un médecin.

4 — Tarifs

Les tarifs des prestations sont communiqués par écrit à la cliente avant toute signature du contrat d'accompagnement. Marlène Petit se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela n'affecte les accompagnements déjà contractualisés.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Marlène Petit n'est pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI).

5 — Réservation et paiement

L'entrée dans un accompagnement s'effectue après un échange préalable avec Marlène Petit et signature d'un contrat d'accompagnement individuel précisant les modalités, la durée et le tarif.

Selon la formule choisie, le paiement s'effectue :

• En totalité à la signature du contrat : le montant intégral est réglé avant le début de l'accompagnement.
• Par acompte à la signature : un acompte est demandé à la signature du contrat, le solde étant réglé selon les modalités définies dans le contrat.

Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, espèces, et tout autre moyen précisé dans le contrat. L'accompagnement débute à réception du paiement ou de l'acompte.

6 — Annulation et report de séances

Report d'une séance par la cliente

Toute demande de report d'une séance doit être effectuée au minimum 24h à l'avance par écrit (e-mail ou message). Dans ce cas, la séance sera reprogrammée sans frais dans un délai raisonnable, selon les disponibilités de Marlène Petit.

En cas d'absence sans prévenir ou d'annulation moins de 24h avant la séance, celle-ci sera considérée comme consommée et ne pourra faire l'objet d'aucun report ni remboursement.

Arrêt anticipé de l'accompagnement

Le contrat d'accompagnement étant un engagement global et personnalisé, aucun remboursement ne sera accordé en cas d'arrêt anticipé à l'initiative de la cliente, quelle qu'en soit la raison. Les sommes versées restent acquises à Marlène Petit.

Annulation par Marlène Petit

En cas d'annulation d'une séance à l'initiative de Marlène Petit, la cliente sera prévenue dans les meilleurs délais et la séance sera reprogrammée sans frais. En cas d'impossibilité de poursuivre l'accompagnement, un remboursement au prorata des séances non réalisées sera effectué.

7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, dès lors que la cliente a expressément renoncé à son droit de rétractation.

Pour les accompagnements conclus à distance, la cliente reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès lors que la première séance a eu lieu dans le délai de 14 jours suivant la signature du contrat.

8 — Responsabilité

Marlène Petit s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la réalisation de ses accompagnements. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect par la cliente des recommandations formulées, ou en cas de résultats ne correspondant pas aux attentes de la cliente.

La cliente reste seule responsable de ses choix de santé et de l'application des conseils reçus.

9 — Confidentialité

Marlène Petit s'engage à respecter la confidentialité des informations partagées dans le cadre des accompagnements. Les données personnelles et de santé collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

10 — Propriété intellectuelle

Les programmes, supports, documents et contenus remis à la cliente dans le cadre des accompagnements sont la propriété exclusive de Marlène Petit. Ils sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits, diffusés ou revendus sans autorisation écrite préalable.

11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Dijon seront seuls compétents.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, la cliente peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

CNPM — Médiation de la Consommation
27 avenue de la Libération — 42400 Saint-Chamond
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu